Préambule & Cadre Réglementaire 

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir le cadre juridique régissant l'accès et l'utilisation du site internet www.ai-manager-biloa.com. En naviguant sur cette plateforme dédiée à l'ingénierie IA et aux solutions Blockchain souveraines, tout utilisateur accepte sans réserve les conditions stipulées ci-dessous. Conformément à la législation camerounaise en vigueur — notamment la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun, ainsi que la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques —, ce document assure une transparence totale sur l'identité, les compétences réelles et le statut fiscal du Manager-Architecte unique éditant ce service de haute gouvernance technologique.

Mention Légale Détaillée

1. Édition Et Responsabilité De La Publication

Le site internet www.ai-manager-biloa.com est édité et exploité de manière exclusive par Michel BILOA, consultant international agissant en sa qualité de Manager de projets technologiques, spécialisé en solutions IA et blockchain.

• Responsable de la publication : Michel BILOA
• Adresse de contact électronique : contact@ai-manager-biloa.com
• Ligne téléphonique directe : +237 681247631

2. Immatriculation Réglementaire Et Statut Fiscal

L'activité professionnelle rattachée à ce site est officiellement enregistrée et déclarée auprès des autorités administratives et fiscales de la République du Cameroun :

• Forme juridique : Entrepreneur Individuel
• Immatriculation commerciale : Enregistré au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de Yaoundé depuis mars 2013 sous le numéro unique RC/YAO/2013/B/277
• Identifiant fiscal unique : Attestation d'immatriculation fiscale numéro P128314535250B
• Régime fiscal : Soumis au Régime de l'Impôt Libératoire, garantissant la parfaite conformité et la transparence comptable de mes prestations à l'échelle internationale.

3. Hébergement Écosystème Et Sécurité Serveurs

L'infrastructure technique, le stockage de la Big Data de présentation et la maintenance de l'écosystème web sont confiés à un leader de l'édition logicielle :

• Hébergeur du site : Odoo S.A.
• Siège social de l'hébergeur : Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
• Contact technique : odoo.com

4. Propriété Intellectuelle Et Sanctuarisation Du Code

L'intégralité des éléments architecturaux, des codes sources (Python, Solidity), des scripts sémantiques, des slogans, des structures de bases de données vectorielles et des études de cas de transformation globale publiés sur ce site web constituent la propriété intellectuelle exclusive de Michel BILOA. Toute captation illicite, reproduction numérique, modification non autorisée ou exploitation commerciale, même partielle, de ces technologies d'élite est strictement interdite par la réglementation internationale. Aucune licence d'utilisation implicite n'est accordée aux visiteurs. Toute violation caractérisée de ces droits d'auteur, constatée sur le terrain ou dans le code d'une infrastructure concurrente, fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates afin de sanctuariser mon savoir-faire.

5. Protection Des Données Et Souveraineté Sémantique

Je mets en œuvre des protocoles de chiffrement asymétrique de pointe pour garantir la confidentialité et la sécurité de votre Big Data d'entreprise. Les informations récoltées via mon formulaire initial ne font l'objet d'aucun stockage commercial persistant, d'aucune revente à des tiers ni d'aucune analyse sémantique externe non autorisée. Votre patrimoine de données (RH, finance, logistique, achats) demeure votre propriété exclusive et souveraine, du terrain jusqu'au bureau du CEO. En tant que Manager-Architecte unique et consultant international, je m'engage à appliquer un secret professionnel absolu et hermétique pour protéger vos flux opérationnels contre toute fuite, ingérence technologique ou espionnage industriel.

6. Règlement Des Litiges Et Attribution De Juridiction

Les présentes mentions légales, ainsi que l'ensemble des relations contractuelles d'audit stratégique, de coordination de projets ou de déploiement de solutions d'intelligence artificielle et blockchain s'y rattachant, sont exclusivement soumises à l'application rigoureuse du droit camerounais. En cas de contestation, de litige commercial persistant ou de divergence d'interprétation technique sur l'exécution des smart contracts, des pipelines IA ou de l'audit de Baseline, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une résolution amiable confidentielle. À défaut d'accord négocié dans un délai de trente jours, compétence exclusive et absolue est attribuée aux tribunaux compétents de Yaoundé, Cameroun, pour statuer sur le différend.